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 Bibliothèque et archives du Comté

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Aegidius Juin
Comte de Fonlenoy
Comte de Fonlenoy
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Titre Impérial : Ambassadeur d'Ilmengard

Age : 33 Ans

Légitimiste Légitimiste

Confession : Réformateur


MessageSujet: Bibliothèque et archives du Comté   Dim 16 Jan - 12:18

C'est dans une grand bâtisse que sont conservés presque tous les documents importants du Comté. Ils se répartissent en deux catégories : la bibliothèque, relativement fournie et à la disposition des clercs du Comté, qui prête fréquemment ses ouvrages à des monastères qui en font des copies, ou bien à d'autres bibliothèques et qui en retour reçoit un certain nombre d'autres ouvrages. Il faut noter que le Comté n'emploie aucun copiste, aussi compte-t-il sur les moines à qui il prête ses ouvrages pour lui en fournir quelques unes. Son fond est indexé mais contient très peu d'ouvrages intéressants sur d'autres thèmes que l'histoire du Comté lui-même, à part bien sûr ceux qui se trouvent dans toutes les bibliothèques de l'Empire. Son attractivité est donc limitée.

En revanche, l'originalité du Comté se trouve dans son système d'archivage remarquablement complet et ordonné.

En effet, du fait de l'existence de la foire et des nombreux marchands qui affluent dans le Comté, le besoin d'une traçabilité administrative s'est vite fait sentir. Non seulement le Comté garde des copies de tous les textes de droit applicables, ainsi que de tous les jugements comtaux (qui sont souvent constants pour des espèces similaires) ceci afin de garantir aux marchands la plus grande sécurité juridique possible : ils sont assurés d'être jugés selon un droit qu'ils peuvent connaître ; mais encore de tous les contrats passés par le Comté ou à l'aide d'un notaire comtal, ce qui permet également aux commerçants de garder une trace fiable des contrats qu'ils font entre eux.

Les mauvaises langues prétendent même que quelques hommes passent leur temps à éplucher lesdits contrats pour le compte du Comte. Et, en effet, connaître tous les échanges que font les gros marchands entre eux pourrait être une source de renseignements intéressante...
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Aegidius Juin
Comte de Fonlenoy
Comte de Fonlenoy
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Titre Impérial : Ambassadeur d'Ilmengard

Age : 33 Ans

Légitimiste Légitimiste

Confession : Réformateur


MessageSujet: Re: Bibliothèque et archives du Comté   Sam 22 Jan - 15:24

La Guerre de Fonlenoy est celle qui a permis à Fonlenoy de rejoindre Ilmenia et donc le futur Empire. Sa chronique qui, quoique partiale et synthétique, est généralement considérée comme étant celle qui permet le mieux d'en comprendre les causes est celle qu'en a fait Jeanne de Cléry, Primat et première régente du Comté.


Citation :
La guerre de Fonlenoy,
Par le Primat Jeanne de Cléry

Me disposant à écrire l’histoire de la fin du royaume de Fonlenoy et la naissance de son Comté, dont je fus le témoin, je dois d’abord écrire qui je suis afin que ceux qui me liront ne doutent point que je suis aussi bien placée qu’on pourrait l’être et aussi honnête qu’on pourrait l’espérer dans la relation que je ferai de ces évènements que d’aucuns jugeront tragiques et d’autres heureux.

J’ai été élevée dans la foi alors interdite de Téléphane et j’ai fait partie de ceux qui ont appelé de toutes leurs forces à la guerre qui nous a libérés, croyants du seul véritable Saint Patron du bien sur Terre alors que nous étions, opprimés par les fidèles d’un immonde avatar de Perséphon le cruel.

C’est contre les lois de mon royaume et en accord avec celles du ciel que je fus appelée à la prêtrise qui causa cent fois cent peines à mon corps mais mille fois mille agréments à mon âme alors que je guidais une communauté clandestine cléricoise qui me fit la joie de signaler mes services au Pontife Démetre le Second qui le fit l’honneur de me nommer secrètement Prélat de Fonlenoy.

Je ne tardai pas à être découverte par le Roi de Fonlenoy comme je prêchais ouvertement et publiquement la foi en Téléphane, jugeant que la mort ne saurait arrêter une vraie servitrice du Seigneur du Ciel. Jetée en prison, j’y enseignai la foi aux prisonniers qui nombreux se convertirent dans la joie et j’organisai une rébellion qui malheureusement tourna court et ce n’est que de très peu que j’évitai la mort.

Averti du sacrifice que je faisais, Démetre eut la bonté d’utiliser l’oreille de la Reine Valensia d’Ilmenia qui lui était acquise pour lui en faire part, ainsi que de la situation des gémellites en Fonlenoy. La Reine en sa sagesse sut alors en son cœur la volonté de Téléphane : il lui fallait libérer les fidèles de Fonlenoy. Elle envoya une ambassade au Roi Clave de Fonlenoy qui lui dit l’inquiétude d’Ilmenia pour les fidèles de notre religion et que ce souci pourrait se traduire par une action plus véhémente d’Ilmenia. Clave qui était sanguin et irascible se mit dans une colère infernale et déclara que nul jamais ne lui dicterait ce qu’il devait faire de son royaume. Il renvoya l’ambassade après lui avoir confisqué ses armes et montures en échange d’ânes et de frusques paysannes.

Apprenant la réponse du Roi, la Reine se retira pour prier durant trois jours et trois nuits tant l’idée d’une guerre, de ses morts et de ses ravages lui était insupportable. Mais en son recueillement elle apprit de Téléphane ce qu’elle savait déjà : la guerre devait être préparée au plus vite !

Aussi déclara-t-elle la guerre au Roi, et chacun prépara-t-il ses troupes pour la prochaine saison. Convoquant ban et arrière-ban, les deux adversaires réunirent des armées de plusieurs centaines de chevaliers. Lorsque vint la saison de la guerre, la Reine amena son ost devant Fonlenoy, et le Roi plutôt que de tenir un siège préféra étonnamment se battre honorablement et avança le sien.

Une partie de ses chevaliers, ralliés à la vérité de Téléphane surent que leur véritable fidélité n’allait pas à leur hommage mais à leur dieu et refusèrent de combattre contre les lances de la lumière. Ils se retirèrent, leurs trop nombreuses amitiés dans les rangs du Roi leur interdisaient aussi de le mettre à bas. Peu affecté par cette désertion, l’orgueilleux Roi restait certain de sa rapide victoire, il était certain que ses chevaliers seraient les meilleurs combattants. Chaque armée regarda longuement l’autre, jaugeant ses effectifs, scrutant les armes de chaque cavalier pour l’identifier. Chaque souverain était présent, résolu à se battre contre l’autre.

Soudain, comme c’est souvent le cas, tous surent que l’heure du sang avait sonné et presque en même temps les deux armées s’ébranlèrent. Chacun attaquait à l’en faire saigner les flancs de sa monture, cherchant le surcroît de vitesse qui désarçonnerait son premier adversaire. Le choc fut terrible, la population de Fonlenoy et moi depuis ma geôle entendîmes un soudain fracas de lances qui se brisent, de chevaux qui meurent.

Je regrette de n’avoir pu être témoin de cette bataille tant elle fut épique, et ne puis en raconter ce que l’on m’en a dit. Alors que les deux ost se rencontraient sans qu’il fût possible de dire lequel dominait l’autre tant ils étaient semblables en effectifs et en qualités, les deux têtes couronnées commencèrent le plus titanesque duel qu’ait connu la terre de Fonlenoy. Comme Téléphane et Perséphon à la tête chacun de ses cohortes les deux souverains s’affrontaient à forces égales.

Chaque armée se lançait à l’assaut du monarque adverse et protégeait le sien, et du haut des murs de Fonlenoy on voyait le centre du combat, là où toutes les forces des armées et de l’univers convergeaient. Les deux monarques avaient brisé leurs lances contre l’écu de l’autre et s’affrontaient à l’épée, la Reine compensant la force du Roi par son agilité et celle de son cheval. Brandissant Isabeau, sa lame, Valensia n’avait de cesse de porter le fer contre Clave qui parait, contre attaquait… Durant plus d’une heure ils luttèrent alors qu’autour d’eux leurs armées tombaient en hécatombe. Nul ne sut jamais exactement comment elle vainquit, tant la confusion était totale. D’aucun disent qu’une soudaine éclaircie éblouit le Roi ; d’autres simplement qu’il fut saisi de paralysie soudaine ; ou encore qu’il commit une erreur grossière de garde. En tous les cas, profitant d’un bref relâchement de l’attention du Roi, Valensia enfonça sa lame dans le casque de Clave, provoquant l’arrêt soudain des combats.

Réputé invincible en tournoi comme en guerre parmi les soldats de Fonlenoy, leur stupeur fut grande de voir leur plus grand champion défait, tomber à terre. Tous s’agenouillèrent et prièrent Téléphane de pardonner leurs erreurs tandis que la Reine prononçait leur absolution et exigeait que les médecins des deux camps soignassent les blessés des deux camps ensemble. Les chevaliers Fonlenaisiens vinrent et la Reine les félicita : « si vous aviez voulu me rejoindre avant la bataille », leur dit-elle, « je vous eusse fait exécuter : je n’aurais pas voulu d’une victoire due à des hommes qui peuvent tuer des amis et des frères d’armes. Désormais, je vous fais mes hérauts en Fonlenoy. »

Son entrée dans la ville fut triomphale. Après qu’elle eut reçu les hommages de tous les nobles et notables du Royaume, elle se retira avec les plus illustres chevaliers fonlenaisiens, aussi bien de ceux qui l’avaient quelques heures avant combattue que de ceux qui avaient refusé le combat pour décider que faire de l’administration du royaume. Lorsqu’elle réapparut en la salle d’audience, ce fut pour promulguer les lois fondamentales du Comté de Fonlenoy. Comme la fille du Roi déchu était mineure, elle ne pouvait régner personnellement et la Reine nomma elle-même le premier Conseil de régence. Elle me fit l’honneur de m’en déclarer la Chacelière.

C’est ainsi que le Royaume de Perséphon devint un Comté de Téléphane, et ainsi mille fois plus lumineux. Puisse la mémoire de Valensia rester auprès de nous et nous sauver de tous errements futurs.
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Aegidius Juin
Comte de Fonlenoy
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MessageSujet: Re: Bibliothèque et archives du Comté   Dim 23 Jan - 14:19

Les Lois fondamentales du Comté sont les règles qui régissent (principalement) les rapports entre le Comté et d'une part l'Empereur (dans le texte, le Roi puisqu'à la fondation de l'Empire le Comté était vassal du Royaume d'Ilmenia) et d'autre part ses fiefs vassaux. Ce sont aussi elles qui déterminent l'attribution de la Couronne. Puisque le Comté a un droit très largement écrit et en grande partie déterminé par la Jurisprudence (qui a d'autant plus de poids qu'elle est dite par le Comte, qui est aussi celui qui fait la Loi), on peut entendre l'expression "Lois fondamentales" selon plusieurs acceptions :
- la plus restrictive est simplement le texte adopté par la Reine Valensia avec l'accord des notables fonlenaisiens lors de l'annexion du Royaume de Fonlenoy à celui d'Ilmenia, auquel on a accordé le pluriel par pur effet de style (ce que l'on justifie en ne les divisant pas immédiatement en articles mais en Lois) ;
- la plus commune est ce même texte et les quelques uns qui le complètent, édictés par le Comté ;
- la plus extensive étant l'ensemble de ces textes et la jurisprudence qui y est attaché, ou du moins la partie de ces jugements qui viennent réellement préciser un point obscur de ceux-ci.

Nous présenterons d'abord le texte des Lois fondamentales lui-même, puis les textes annexes autonomes (c'est-à-dire qui ne viennent pas précisément éclairer tel ou tel principe des Lois fondamentales) et enfin pour chaque principe posé par les Lois fondamentales, les textes puis les jurisprudences majeures qui viennent les interpréter.

Ces lois ont également un grand intérêt pour les juristes en ce qu'elles sont souvent les premières à avoir fait évoluer la diplomatique fonlenaisienne : on observe ainsi le progressif abandon du terme "loi" pour celui de "décret", l'apparition du "ainsi soit-il" remplacé ensuite par "ainsi sera-t-il" en fin de ces textes, l'abandon du découpage explicite en articles (qui demeurera par la suite, mais implicite), l'usage de plus en plus grand des préambules qui viennent orienter la jurisprudence future, la mise en place des formules telles que "après bonne et mûre délibération".

De la même manière, on constate à l'évidence que les premières lois parlent toutes du "Seigneur" de Fonlenoy, et non du Comte. En effet les notables ayant négocié les Lois fondamentales pensaient que dès lors que leur Seigneurie aurait fait preuve de sa fidélité à Ilmenia, le Roi nommerait leur Seigneur Duc ou Marquis, puisque le Comté formait une grande part du Royaume, Ilmenia étant encore embryonnaire. Ce n'est qu'avec le temps et alors qu'Ilmenia connaissait un grand succès que les Seigneurs de Fonlenoy ont accepté le pérennisation de leur statut de Comte, sans jamais abandonner l'espoir d'une promotion (qui advint brièvement mais fut vite annulée comme ce sera raconté plus tard).


Lois fondamentales du Comté de Fonlenoy
(stricto sensu)

Il est à noter que ce texte est extrêmement bref : il est le résultat d'un compromis entre le pouvoir d'Ilmenia qui voulait s'assurer de l'obéissance du nouveau Comté et les notables qui voulaient sauver le plus de prérogatives possible à leur ancien royaume. Adopté dans l'urgence, il n'a ni préambule, ni grande précision ce qui explique l'importance de la jurisprudence et des textes annexes.

Citation :
Première Loi : l'immédiateté de la vassalité suprême de Fonlenoy et suzeraineté inaliénable du Seigneur de Fonlenoy sur le fief de Fonlenoy

Article Premier : immédiateté de la vassalité suprême de Fonlenoy
Le Seigneur de Fonlenoy est le vassal immédiat du monarque d'Ilmenia.

Nul n'en peut réclamer l'hommage qui ne règne en Ilmenia.

Le Seigneur de Fonlenoy est Comte, Duc ou Marquis.

Article IB : suzeraineté du Seigneur de Fonlenoy sur le fief de Fonlenoy
La suzeraineté du Seigneur de Fonlenoy est la seule reconnue par le Roi sur les fiefs de Lamotte et Cléry, ainsi que sur toutes les Seigneuries vassales de Fonlenoy lors de la promulgation de la présente.

Le Seigneur de Fonlenoy dispose de l'attribution de ses fiefs.

Seconde Loi : dévolution de la Couronne de Fonlenoy

Article IIA : indisponibilité de la Couronne de Fonlenoy
Il n'appartient ni au Seigneur de Fonlenoy, ni au Roi de désigner le successeur du Seigneur de Fonlenoy.

Ni le Seigneur de Fonelnoy, ni le Roi n'ont le pouvoir de céder le Couronne de Fonlenoy à une puissance étrangère.

Article IIB : hérédité, primogéniture et collatéralité de la Couronne
La Couronne de Fonlenoy se transmet à l'aîné vivant du Seigneur de Fonlenoy.

Quand le Seigneur meurt sans enfant, la Couronne se transmet à son plus proche parent dont le père ou la mère a été Seigneur.

Article IIC : gémellité du Seigneur de Fonlenoy
Le Seigneur de Fonlenoy est Gémellite.

Article IID : vacance de la Couronne et minorité du Seigneur
Quand la Couronne est vacante ou le Seigneur mineur, le Conseil assume les charges du Seigneur.

Il est dans ce cas nommé par cooptation et élit le Ministre en son sein.

Troisième Loi : droits des Fonlenaisiens

Article IIIA : trois ordres
Les Fonlenaisiens appartiennent à la Noblesse, au Clergé ou à la Roture.

Ces trois ordres sont distincts et le Seigneur les maintient dans un état de justice.

Article IIIB : droit de justice
Le Seigneur est en principe le juge suprême de Fonlenoy. Il ne juge que par le droit.

Quatrième Loi : application des présentes

Article IVA : appel au Roi
Le Roi peut connaître des litiges fondés sur les présentes lois s'il lui est fait appel par le Conseil ou l'un de ses membres, ou bien par le Prélat de Fonlenoy ou par dix ecclésiastiques de Fonlenoy.

Il ne peut connaître de litiges amenés devant une juridiction fonlenaisienne que s'il lui est fait appel dans les conditions prévues par le présent article.

Lois fondamentales du Comté de Fonlenoy
(lato sensu)

Loi portant définition des pouvoirs du Conseil

Cette loi définit les attributions du Conseil en période ordinaire (ni vacance, ni minorité du Seigneur). Elle est très limitative. Elle fut promulguée par Cynthia de Fonlenoy, seconde Comtesse de Fonlenoy et descendante directe du dernier roi dans un contexte de reconquête du pouvoir par la Comtesse. En effet, sa mère Sylvie ayant été élevée par Jeanne de Cléry avait été laissée loin du pouvoir, se contentant d'un rôle de représentation. N'ayant pas été témoin de la chute de son grand-père et de la guerre avec Ilmenia, Cynthia n'entendait pas laisser lui échapper les prérogatives qui lui semblaient être les siennes, et elle dut faire face à un appareil technocratique qui usurpait une large part de ses pouvoirs.

En guise de concession cependant, elle accorda au Conseil le pouvoir d'élire le nouveau Seigneur en cas de vacance du pouvoir. Evidemment, étant déjà mère elle n'accordait aucun pouvoir effectif aux membres de son Conseil, mais elle les empêchait d'agiter la noblesse fonlenaisienne en l'accusant de vider le Conseil des pouvoirs que lui accordaient les Lois.

Citation :
Préambule
Cynthia de Fonlenoy, Comtesse de Fonlenoy, à tous présents et à venir, adresse :

Le Conseil ayant depuis quarante ans fourni bons et loyaux services à Fonlenoy, a cru pouvoir affirmer que celui-ci lui devait par reconnaissance céder sa direction ;

Mais les Lois fondamentales qui nous gouvernent, si elles ne laissent aucun doute sur le besoin pour le Seigneur de se référer aux avis et recommandations de Son Conseil, affirmant que c'est en le for de son coeur et éclairé par les seules volontés de Téléphane et du Roi qu'Il doit souverainement décider de la bonne administration de Sa Seigneurie dont Il est le seul titulaire ;

Ayant mûrement médité et délibéré, conformément aux Lois fondamentales et à la volonté de Téléphane ;

Disons, déclarons et ordonnons :

Premièrement : que le Conseil n'a de pouvoirs propres que ceux que lui accordent les Lois fondamentales, c'est-à-dire d'assister le Seigneur dans Ses décisions et d'appeler le Roi quant à l'application desdites Lois ;

Deuxièmement : qu'en conséquence et lorsqu'il est majeur le Seigneur dispose librement de la nomination et de la révocation des membres de Son Conseil sans que ceux-ci puissent objecter ni quant à la légalité ni quant à l'opportunité de l'exercice de ce droit Seigneurial ;

Troisièmement : qu'en revanche il est évidemment entendu par ces mêmes Lois fondamentales que c'est au Conseil que revient l'élection du nouveau Seigneur en cas de vacance de la Couronne, élection libre de toute autre contrainte que la gémellité de l'élu.

Ainsi soit-il.


Loi décrétant l'organisation juridictionnelle du Comté de Fonlenoy

En effet, si les Lois fondamentales posent que le Seigneur de Fonlenoy doit respecter le droit qu'il a lui-même édicté, elles ne précisent rien quant à l'organisation des juridictions du Comté. On considère souvent cette loi comme fondamentale en ce qu'elle empêche définitivement tout passe-droit quant à la juridiction compétente.

Elle fut prise par Marc Delapierre, le premier Comte qui ne fût pas issu de la lignée des rois de Fonlenoy, afin d'asseoir son pouvoir par une concession faite à la société civile. Il est notable qu'il ne fut pas nommé à son poste par suite d'une quelconque révolte mais bien par extinction pure et simple de la lignée royale.

Citation :
Marc Delapierre, Comte de Fonlenoy, à tous présents et à venir adresse :

Ayant pris connaissance de l'inégalité de traitement accordé aux justiciables de Notre domaine par Nos juridictions dont les pratiques et institutions diffèrent ;

Conscient de la nécessité de permettre à chaque Fonlenaisien un jugement égal à droits égaux ;

Persuadé que seul le manque de règles permet à ces inégalités de subsister et que Nos juges accueilleront non seulement avec sérénité mais encore avec soulagement Notre arbitrage ;

Soucieux d'adopter un système juridictionnel cohérent et respectueux de toutes les coutumes de Notre domaine ;

Désireux de garantir par un système plus juste, une vie plus juste à nos Vassaux et sujets ;

Ayant bonnement et mûrement délibéré, conformément aux Lois fondamentales ;

Disons, déclarons et ordonnons :

Premièrement : que soient institué dans chaque paroisse une Cour d'Instance et dans chaque diocèse une Cour d'Appel ; que chaque Cour compte un juge et un procureur ;

Deuxièmement : que tout jugement d'une Cour d'Instance soit susceptible d'appel par toute partie audit jugement dans un délai fixé par ledit jugement entre un et six mois, par principe deux mois ; et que tout jugement d'une Cour d'Appel soit susceptible d'appel devant le Comte qui décide ou non d'en connaître sans délai.

Troisièmement : que la compétence des juridictions soit territoriale et qu'un litige à cet égard soit tranché par le Comte sans qu'il ait à connaître en cette instance du fond de l'affaire ;

Quatrièmement : qu'il soit notamment fait dérogation à la disposition précédente lorsqu'il est établi que le juge ou le procureur connaissent personnellement l'une ou l'autre des parties ;

Cinquièmement : que le principe soit que la charge de la preuve repose sur le requérant ;

Sixièmement : que tout jugement soit public et toute décision motivée ;

Septièmement : que tout jugement soit contradictoire ;

Huitièmement : que puissent être instituées plusieurs Cours d'Instance par paroisse ou Cours d'Appel par diocèse si celles qui existent sont surchargées ; qu'alors les compétences soient définies matériellement ;

Neuvièmement : que les procédures civiles soient accusatoires ; et les procédures pénales inquisitoires ;

Dixièmement : que les jugements du Comte s'imposent à toutes les juridictions ;

Ainsi soit-il.


Décret portant législation sur les droits de Seigneurie imprescriptibles et inaliénables du Comté de Fonlenoy
et
Décret portant législation sur les activités commerciales en le Comté de Fonlenoy

Si ces Lois viennent théoriquement compléter l'article IB des Lois fondamentales, elles sont le plus souvent reconnues comme autonomes en ceci qu'elles vont beaucoup plus loin et qu'elles sont bien plus précises que ne le serait une simple loi visant à lever une ambiguïté. En effet, les Delapierre après la concession faite aux roturiers en leur garantissant une justice égale, ont en quelque sorte voulu montrer que le Comté n'avait pas vocation à s'affaiblir et ont fait rentrer dans le patrimoine inaliénable de la couronne de Fonlenoy un certain nombre de droits, au détriment de leurs vassaux.

Citation :
Luc Delapierre, Comte de Fonlenoy, Premier des Nobles du Comté de Fonlenoy, à tous présents et à venir, adresse :

Persuadé que c'est par la conservation entre les mains de la sagesse Comtale des clefs de la prospérité de Nos fiefs que celle-ci sera le mieux assurée ;

Instruit par l'expérience et par l'histoire qu'une trop large délégation des pouvoirs mènerait à l'inefficacité de celui-ci ;

Résolu néanmoins à respecter les droits et privilèges auparavant consentis à Nos vassaux ;

Décidé à réaliser le meilleur équilibre entre les libertés de Nos vassaux et la fermeté de Notre suzeraineté ;

Ayant bonnement et mûrement délibéré, conformément aux Lois fondamentales ;

Disons, déclarons et ordonnons :

Avant tout, concernant l'archivage et la nature du présent décret :
Premièrement, que le présent décret soit considéré comme complétant l'article B de Notre première Loi fondamentale et en conséquence soit archivé en annexe de celle-ci ;

Deuxièmement, que de ce fait, il tire de la Loi dont il est l'application directe la même force obligatoire que celle-ci ;

D'une part, concernant les routes comtales :
Premièrement, que la propriété éminente et utile des routes reliant Fonlenoy, Cléry et Lamotte ainsi que de celles reliant ces trois villes aux routes royales soit transférée ou perpétuellement conservée par le Comté de Fonlenoy ;

Deuxièmement, qu'en conséquence toute exploitation, taxation, police sur ces routes soit le monopole du Comté de Fonlenoy ;

D'autre part, concernant les Seigneuries vassales et le domaine Comtal

Premièrement, que le domaine comtal, c'est-à-dire les terres et droits dont la propriété éminente et directe est au Comte de Fonlenoy soit incessible et inaliénable ;

Deuxièmement, que les Seigneurs de Cléry et Lamotte soient confirmés dans leurs fiefs et suzerainetés ;

Troisièmement, que les vassaux directs du Comte ne puissent, non plus que leurs successeurs, rendre hommage à quelque autre Seigneur que celui de Fonlenoy ni s'abstenir de cet hommage :

Quatrièmement, qu'une Seigneurie revienne au domaine comtal lorsqu'elle a durant dix années sans interruption ni régulière contestation appartenu au Comte ;

Ainsi soit-il.

Citation :
Luc Delapierre, Comte de Fonlenoy, Premier des Nobles du Comté de Fonlenoy, à tous présents et à venir, adresse :

Motivé par les mêmes desseins qui Nous ont poussé à promulguer il y a quatre ans le décret portant législation sur les droits de Seigneurie imprescriptibles et inaliénables du Comté de Fonlenoy dont il Nous apparaît aujourd'hui possible et souhaitable de compléter les dispositions ;

Ayant bonnement et mûrement délibéré, conformément aux Lois fondamentales ;

Disons, déclarons et ordonnons :

Concernant l'archivage et la nature du présent décret :
Premièrement, que le présent décret soit considéré comme complétant l'article B de Notre première Loi fondamentale et en conséquence soit archivé en annexe de celle-ci ;

Deuxièmement, que de ce fait, il tire de la Loi dont il est l'application directe la même force obligatoire que celle-ci ;

Concernant les routes comtales :
Premièrement, que les opérations de contrôle, d'organisation et de taxation du marché de Fonlenoy soient exclusivement attribuées au Comté de Fonlenoy par le moyen de ses agents ;

Deuxièmement, que soit instituée à Fonlenoy une foire permanente selon les mêmes dispositions ;
A premier titre de précision, que le Comte soit le garant de la sécurité sur le territoire du Comté des marchands inscrits à la Foire par le moyen direct de sa garde ;
A deuxième titre de précision, que le Comte permette aux marchands inscrits à la foire de profiter de cette sécurité en dehors du Comté en leur proposant une escorte ;
A troisième titre de précision, que cette garantie soit renforcée par le fait que le Comte considère toute atteinte à un marchand inscrit à la Foire ou à ses biens, avant, pendant ou après la Foire lors des trajets garantis par lui comme une atteinte à ses propres personne et biens et réagisse en conséquence ;
A quatrième titre de précision, que le Comté construise et entretienne les bâtiments d'entrepôt des marchandises destinées à la Foire, qu'il en assure la surveillance et qu'il en garantisse financièrement l'intégrité ;
A cinquième titre de précision, que la taxe de participation à la Foire soit forfaitaire et ne dépende ni de la quantité de marchandises proposées, ni de leur valeur, ni du volume des transactions effectuées ;

Troisièmement, que les Seigneurs de Cléry et de Lamotte ne puissent faire concurrence à la Foire de Fonlenoy à peine de félonie ;

Ainsi soit-il.
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Bibliothèque et archives du Comté
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